Le PLU a été modifié le 11 octobre 2023 afin de délimiter 3 secteurs déjà urbanisés (Kérizan – Tréguevir – Santenoz), en application de l’article 42 II 2° de la loi ELAN du 23 novembre 2018.
Le PLU a fait l’objet d’une modification de droit commun n°1 approuvée en conseil municipal du 18 septembre 2024.
Un arrêté municipal du 03/02/2025 prescrit une procédure de modification simplifiée du PLU afin d’intégrer les objectifs de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 (ZAN).
Il est le document de planification de l’urbanisme sur le territoire communal, qui s’impose légalement à tous. Élaboré par la commune, il définit les règles applicables à chaque terrain concernant la construction et l’utilisation du sol à partir d’un projet de territoire. Il obéit à des règles supra communales, à des obligations de protection et de servitudes, et évidemment aux lois régissant les occupations du sol et les risques. Il répond à des intérêts collectifs et non particuliers.
Il est constitué des documents suivants :