Ce service est géré par AQTA (Communauté de communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE) – le SPANC (Service Public d’assainissement non collectif).

Si vous habitez dans un secteur non desservi par le réseau public d’assainissement collectif, et que vous souhaitez créer ou réhabiliter votre filière d’assainissement non collectif, vous devez adresser le dossier complet au SPANC, comprenant

• Le formulaire de demande Formulaire mise en place ANC
• Une étude de sol et de filière réalisée par un bureau d’études
• Un plan de situation de votre propriété
• Les plans intérieurs de l’habitation, dans la mesure du possible.

Des pièces complémentaires pourront vous être demandées en fonction de votre projet.

A la réception de votre dossier complet, le SPANC instruit votre demande dans un délai de 1 mois et vous transmet un avis de conception qui fera l’objet d’une redevance.
Nous vous rappelons que votre logement doit disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif qu’il est indispensable de vérifier, d’entretenir et de vidanger au risque de boucher vos canalisations et de contaminer votre environnement proche.

Tous les 6 ans un technicien du SPANC se déplace à votre domicile pour vous assurer du bon fonctionnement de votre système d’assainissement et vous transmettre tous les conseils pour son entretien. Cette visite fait l’objet d’une redevance.

Ce service est géré également par AQTA.
Si vous habitez dans un secteur desservi par le réseau public d’assainissement, et que vous souhaitez raccorder votre logement au réseau, vous devez contacter la SAUR au 02.56.56.20.00 afin d’obtenir un devis. Un technicien étudiera votre demande et vous transmettra un devis (gratuit).

Votre dossier de demande devra comprendre

• Copie du permis de construire ou acte de propriété
• Extrait cadastral (1/200) que vous trouverez sur le site www.cadastre.gouv.fr ou en mairie
• Plan de situation ou photo indiquant l’emplacement de l’habitation.
• Des pièces complémentaires pourront vous être demandées en fonction de votre projet

Toute autorisation de construire est soumise à la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) qui concerne tous les propriétaires raccordables au réseau public d’assainissement.

En cas de vente immobilière, vous devez faire contrôler la conformité du raccordement de votre logement au réseau public d’assainissement (sauf appartements).
Pour cela vous devez contacter les services d’AQTA au 02.22.76.03.66. Ce contrôle qui sera réalisé par les agents du service de l’eau fera l’objet d’une redevance.

Pour savoir si votre logement est ou pas desservi par le réseau public d’assainissement, vous pouvez consulter le plan de zonage d’assainissement collectif