Présentation du service
Le service urbanisme et aménagement du territoire est ouvert au public du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H30 (à l’exception du mardi après-midi).
Toutefois si vous avez un projet d’aménagement, de construction, d’extension ou de rénovation, il est préférable de prendre rendez-vous avec la responsable du service (voir contact ci-dessous) pour une meilleure organisation du travail et éviter une attente trop longue.
Ce service reçoit et enregistre toutes les demandes liées à l’application du droit des sols qui sont déposées en mairie, instruit les Certificats d’urbanisme d’information (CUa), les déclarations préalables sans taxe (clôtures, modification de l’aspect extérieur…), et pré-instruit les autres demandes qui sont transmises à la communauté de communes AQTA, service instructeur de la commune, après avis de la commission urbanisme.
Le service assure le suivi et la transmission des décisions, étudie les avants-projets déposés par les aménageurs et les particuliers, effectue les conformités des constructions réalisées.
Le service urbanisme gère également
- les procédures de révision, modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- les affaires foncières de la commune (cessions, acquisitions), les enquêtes publiques
- les dénominations et numérotations de rues
- le suivi du contentieux
- les demandes des notaires nécessaires aux transactions (questionnaires environnementaux, arrêtés d’alignement, certificats de numérotage…)
- les autorisations de voirie.
Service Urbanisme
7, place Vincent Jollivet
56 400 PLUNERET